Premier rappel à l'ordre formalisé. Aucune restriction immédiate des accès.
Inscription au dossier disciplinaire. Inéligibilité temporaire aux promotions internes.
Suspension temporaire de certains rôles ou canaux. Dernier niveau avant passage en commission.
Mesure d'urgence dans l'attente d'une décision disciplinaire ou d'une convocation.
Rupture totale des engagements et retrait définitif des accès de l'Académie.
Demande de réexamen adressée directement au modérateur ou au pôle ayant émis la sanction, pour solliciter une réévaluation à l'amiable au vu de nouveaux faits.
Contestation formulée auprès des instances supérieures en cas de désaccord persistant ou si la procédure de première instance n'a pas été respectée.
Procédure d'écoute bilatérale visant à trouver un compromis équitable avant l'application définitive d'une sanction de niveau 4 ou 5.
Group Valérian
